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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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10 août 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 novembre 2010