M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 janvier 2003

Question écrite n° 10838 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 21 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10698 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : contrôle

Réponse publiée le 7 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10697 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : presse et livres

Titre : petites annonces

Réponse publiée le 7 avril 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10446 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 24 mars 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8949 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : subventions de l'ANAH

Réponse publiée le 24 février 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8946 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 21 avril 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8945 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : animaux

Titre : chiens et chats

Réponse publiée le 16 juin 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8944 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 mars 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8943 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 22 décembre 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8942 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 7 avril 2003

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Questions posées (archives)