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- 1. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française (n os 401, 402, 417)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008
- 3. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 4. Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la République
- 5. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)