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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Dialogue social et emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)