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21 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 12 avril 2011
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21 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : ÉtatTitre : sûreté de l'ÉtatRéponse publiée le 22 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2009
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17 juin 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : financementQuestion posée en séance
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16 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009