Mme Marylise Lebranchu

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er février 2012

Question au Gouvernement n° 3898 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
10 janvier 2012

Question écrite n° 125946 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 1er mai 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124998 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 3 avril 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124911 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Réponse publiée le 17 janvier 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124702 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124428 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124374 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 8 mai 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124322 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 1er mai 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124283 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 10 janvier 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124217 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 22 mai 2012

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Mme Marylise Lebranchu

Questions posées (archives)