• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124216 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124215 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124181 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 124125 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123979 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123930 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123896 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123762 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123582 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 123513 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012