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29 novembre 2011Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 20 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 8 mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 7 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 3 avril 2012
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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 1er mai 2012