• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27494 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27140 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : maraîchage

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27139 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27032 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27031 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27030 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26642 de M. Michel Lefait

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26640 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26639 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26638 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004