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18 novembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PEAQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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12 août 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instance et tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 18 novembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 28 juillet 2009
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1er juillet 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 septembre 2008
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Réponse publiée le 10 février 2009
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10 juin 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 24 juin 2008
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5 février 2008Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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14 août 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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10 janvier 2007Rubrique : presse et livresTitre : journalistesQuestion posée en séance