Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
Présences en réunion 13

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de La Poste, et M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque Postale, sur le financement des collectivités locales
Examen d'un rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur)
Présences en réunion

Examen de la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n° 4196)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ; vote sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (Mme Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen des crédits de la mission :
Recherche et enseignement supérieur :
Politiques de la recherche (M. Jean-Pierre Gorges, Rapporteur spécial)
Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
Examen et vote sur les crédits de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

2
33
83

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion