M. Jean-Claude Lemoine

Union pour un Mouvement Populaire

Manche (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
      - Du 15 décembre 1998 au 20 janvier 1999
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 janvier 1998 au 25 mars 1998
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République Rwandaise
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Zambie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République de l'Ouganda
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Botswana
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 7 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République du Cameroun
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Rwandaise
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Ouganda
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Botswana
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Afrique australe
      - Du 2 mai 2001 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Zambie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 31 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Irlande
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 26 avril 2001 au 18 juin 2002
      - Du 3 avril 1998 au 17 avril 2001

M. Jean-Claude Lemoine

Fonctions (archives)