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Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 34 -
Examen du projet de rapport d'information de MM. René Dosière (SRC) et Christian Vanneste (UMP) sur les autorités administratives indépendantes
Nomination de rapporteurs -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Cousin, président du conseil d'administration d'Ubifrance, et de M. Christophe Lecourtier, directeur général d'Ubifrance
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Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Merville, Médiateur de l'énergie, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (TA n° 486)..
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Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 23 -
Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 12 -
Suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
e M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) (n° 2451) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission. -
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF
Information relative à la commission -
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Orne (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)