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28 juillet 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 3 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 16 février 2010
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28 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 mai 2011
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 23 novembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 29 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er décembre 2009