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21 avril 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsRéponse publiée le 9 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 14 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 17 février 2004
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 février 2003Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 17 novembre 2003
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10 février 2003Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 17 novembre 2003