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4 mars 1998Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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23 février 1998Rubrique : copropriétéTitre : travauxRéponse publiée le 28 septembre 1998
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28 janvier 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 4 février 1998
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19 janvier 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 30 mars 1998
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19 janvier 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 20 avril 1998
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15 décembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 juillet 1998
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8 décembre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 2 mars 1998
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1er décembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe forestièreRéponse publiée le 16 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 1er juin 1998
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24 novembre 1997Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 9 février 1998