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3 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 17 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : financementRéponse publiée le 19 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010