M. Gérard Léonard

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 6 juin 2006 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 6 juin 2006 (Décès)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 11 décembre 1988 - Mandat du 13 décembre 1988 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 juin 2002 au 6 juin 2006
      - Du 9 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 25 juin 1987
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 avril 1989 au 25 octobre 1989
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'intérieur (sécurité intérieure)
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Sécurité
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 juin 2005 au 6 juin 2006
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 21 décembre 1990 au 1er avril 1993
      - Du 24 octobre 1990 au 30 octobre 1990
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 6 juin 2006
  - Membre
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 6 juin 2006
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 6 juin 2006
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 10 juin 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République Libanaise
      - Du 18 octobre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République de Hongrie
      - Du 4 décembre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 21 janvier 2003 au 6 juin 2006
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 mars 1992 au 1er avril 1993
    - France République Libanaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Irlande
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 mars 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
    - France République Libanaise
      - Du 18 octobre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Québec
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Cambodge
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
    - France Allemagne
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
    - France République de Hongrie
      - Du 6 novembre 2002 au 6 juin 2006
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République hellénique
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Ghana
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France République d'Irak
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 14 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 février 1990 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 10 juin 1991 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire du Congo
      - Du 22 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 6 juin 2006
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
      - Du 13 octobre 2004 au 6 juin 2006
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 22 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
      - Du 30 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 13 juin 1986 au 14 mai 1988

M. Gérard Léonard

Fonctions (archives)