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Mercredi 13 février 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale (n° 669) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Lundi 14 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
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Audition de M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
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Mardi 2 octobre 2012Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République (application de l'article 13 de la Constitution)
Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale de l'État (n° 145) (M. Dominique Tian, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 11 juillet 2012Session 2011 – 2012
Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Amendements examinés par la Commission 23
Présences en réunion -
Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
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I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Nomination de rapporteurs d'information
III. Information relative à la Commission -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Nomination de rapporteurs d'information
III. Information relative à la Commission -
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)