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Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
Information relative à la commission 18 -
Communication, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie 2
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Communication, au cours d'une réunion ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 205-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Examen de la proposition de loi relative à la journée de solidarité n° 711 (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Information relative à la commission 7 -
Examen d'un rapport d'information sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur, rapporteur) 2
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Isabelle Vasseur, rapporteure) 10
Information relative à la commission 17 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, sénateur, président de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital.
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)