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- 1. Respect du choix de fin de vie des patients
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Nouveaux indicateurs de richesse
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe d’innovation responsable
- 2. Lutte contre la gestation pour autrui
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Approbation d’accords internationaux
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 7. Égalité entre les femmes et les hommes
- 8. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- 4. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite) (n° 825)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)