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- 1. Rappels au règlement
- 2. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- 3. Rappels au règlement
- 4. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation de la médecine du travail (Vote solennel)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (CMP) (n° 3607)
- 4. Régulation du système de distribution de la presse (n° 3601)
- 5. Modification de l'ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Patrick Roy
- 4. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (n° 3293) (Vote solennel)
- 5. Bioéthique (n° 3403) (Deuxième lecture)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (n° 3403) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)