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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Opposition à une procédure d'examen simplifiée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2296)
- 2. Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fin de vie dans la dignité (suite) (n° 1960 rectifié)
- 2. Fichiers de police (n° 1738)
- 3. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)