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25 février 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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25 février 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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25 février 2014Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 29 avril 2014
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25 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 4 novembre 2014
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25 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections municipalesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 février 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 8 avril 2014
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18 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 26 février 2014
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Réponse publiée le 20 septembre 2016