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21 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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21 septembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : non titulairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 21 février 2012
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21 septembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 1er mars 2011