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24 août 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : marchés d'intérêt nationalRéponse publiée le 17 août 2010
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20 juillet 2010Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 2 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : financementRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 19 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 16 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieRéponse publiée le 2 août 2011
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 7 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 14 septembre 2010