M. Jacques Limouzy

Rassemblement pour la République

Tarn (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 25 mai 1975 - Mandat du 25 mai 1975 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 12 mai 1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 4^e législature : Réélu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 22 juillet 1969 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 3^e législature : Élu le 3 avril 1967 - Mandat du 3 avril 1967 (élections générales) au 30 mai 1968 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 octobre 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 24 octobre 1987
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 28 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1993 au 27 octobre 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
      - Du 14 janvier 1992 au 24 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 13 mai 1989 au 28 octobre 1989
      - Du 4 mai 1989 au 12 mai 1989
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la truffe
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
  - Membre
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la truffe
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 mai 1993 au 3 juin 1993
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 novembre 1992 au 1er avril 1993

M. Jacques Limouzy

Fonctions (archives)