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- 1. Accord France-Brésil de coopération en matière de défense (n° 1265)
- 2. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie. (n os 1037, 1148)
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentats à Bombay
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n os 1209, 1267)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un député
- 2. Rappels au règlement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n os 1209, 1267)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention de coopération administrative France-Principauté de Monaco
- 2. Convention d'entraide judiciaire France-Principauté de Monaco
- 3. Accords de personnels France-Costa Rica
- 4. Convention France-Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
- 5. Ressources propres des communautés européennes
- 6. Protection des personnes contre les disparitions forcées
- 7. Modernisation du marché du travail
- 8. Modernisation de l'économie
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)