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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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22 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 12 octobre 2010
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18 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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11 mai 2010Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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25 mars 2010Rubrique : consommationTitre : créditQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 juillet 2010