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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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Réponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 11 mai 2010
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28 janvier 2010Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : coopération et développementRéponse publiée le 12 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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17 novembre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 18 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 2 février 2010