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3 février 2009Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 décembre 2008Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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4 novembre 2008Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 16 mars 2010
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28 octobre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008