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Audition de Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France
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I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de MM. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)
Alpes-Maritimes (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)