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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 1997 au 9 avril 1997
- Du 25 avril 1993 au 21 mars 1997
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 22 mars 1997 au 8 avril 1997
- Du 8 avril 1993 au 24 avril 1993
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
- Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
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Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le sida
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Membre
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Groupes d'amitié
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Membre
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France Lituanie
- Du 30 octobre 1996 au 21 avril 1997
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France République de Pologne
- Du 15 octobre 1996 au 21 avril 1997
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France Lituanie
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2014 au 7 novembre 2017
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
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Commission nationale consultative des droits de l'homme
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Allier (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 1997 (10e législature)