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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi portant modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 742) (M. Éric Ciotti, rapporteur) -
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'utilisation des biens à temps partagé (directive « time share ») (E 3557)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission
Gironde (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)