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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4367, relative à la légalisation contrôlée du cannabis
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Mardi 25 novembre 2014
Proposition de résolution n°2389 de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, déposée le mardi 25 novembre 2014
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de résolution n°1642 de M. Jean-Patrick Gille, M. Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine, déposée le lundi 16 décembre 2013
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Vendredi 2 novembre 2012
Proposition de résolution n°340 de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, déposée le vendredi 2 novembre 2012
Gironde (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)