Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

14^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (dépôt le mardi 25 novembre 2014).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 novembre 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 novembre 2014
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 novembre 2014 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389, déposée le mardi 25 novembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 novembre 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389, déposée le mardi 25 novembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2014 à 11h55
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 25 novembre 2014

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 3 décembre 2014

Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389), n° 2416, déposé le mercredi 3 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 14h55

Texte de la commission

Mercredi 3 décembre 2014

Texte de la commission, n° 2416-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 12h25
Discussion en séance publique

Mercredi 3 décembre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389), n° 2416-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2014 à 12h25

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 3 décembre 2014

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens le 3 décembre 2014, T.A. n° 442