Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, n° 2389, déposée le mardi 25 novembre 2014.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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