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29 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 19 octobre 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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26 mai 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 15 février 2011
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13 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 10 août 2010
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10 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010