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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prolongation d'une mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Équilibre des finances publiques (Vote solennel)
- 6. Nombre des conseillers territoriaux (Vote solennel)
- 7. Immigration, intégration et nationalité (CMP) (n° 3389)
- 7. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Décès de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Équilibre des finances publiques (n° 3253) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Garde à vue (Deuxième lecture) (suite) (n° 3284)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (Deuxième lecture) (n° 3284)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Grèce sur la sécurité intérieure (n° 3070)
- 2. Accord France-Vénézuéla relatif au statut des forces armées (n° 3069)
- 3. Accord France-Kazakhstan sur la coopération en matière militaire (n° 3135)
- 4. Accord France-Inde de sécurité sociale (n° 3190)
- 5. Accord France-Irak sur la coopération en matière de défense (n° 3191)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Président de l'Assemblée nationale de la République du Congo
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Défenseur des droits (n os 3153, 3154) (votes solennels)
- 5. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (C.M.P.) (n° 3183)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)