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23 décembre 2014Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 24 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : Union européenneTitre : justiceRéponse publiée le 10 mars 2015
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16 décembre 2014Rubrique : transports aériensTitre : contrôleRéponse publiée le 8 novembre 2016
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16 décembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 19 mai 2015
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18 novembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 26 novembre 2014
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13 novembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion posée en séance