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4 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 4 août 2015
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4 novembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 9 décembre 2014
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28 octobre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 19 janvier 2016
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28 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 11 octobre 2016
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28 octobre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 février 2015
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Réponse publiée le 6 septembre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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14 octobre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 1er décembre 2015
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9 octobre 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réglementationQuestion posée en séance
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7 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017