• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75593 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75548 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75547 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75449 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75448 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75447 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles d'agronomie

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75430 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75313 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique économique

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75190 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75180 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 13 décembre 2005