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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Mme Jo Cox
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Indisponibilité du corps humain-Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 6. Création, architecture et patrimoine
- 7. Reconquête de la biodiversité
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Martinique (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)