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12 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 22 mars 2013
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6 décembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion posée en séance
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20 novembre 2012Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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4 octobre 2012Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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28 août 2012Rubrique : propriétéTitre : indivisionRéponse publiée le 15 janvier 2013
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1er mai 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012