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15 novembre 2005Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 18 avril 2006
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8 novembre 2005Rubrique : collectivités territorialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 mai 2006
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25 octobre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 20 décembre 2005
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25 octobre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 11 octobre 2005
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24 mai 2005Rubrique : taxisTitre : voitures de petite remiseRéponse publiée le 7 février 2006
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26 avril 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 5 juillet 2005
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5 avril 2005Rubrique : relations internationalesTitre : Asie du Sud-EstRéponse publiée le 28 juin 2005