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31 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement"Réponse publiée le 6 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Conséquences pour les bailleurs sociaux de la baisse du montant des APLRéponse publiée le 13 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Crédits alloués aux opérations d'intérêt régional ANRURéponse publiée le 13 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Rodéos sauvagesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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17 octobre 2017Rubrique : postesTitre : Bureaux de posteRéponse publiée le 13 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation élèves souffrant de troubles du spectre autistiqueRéponse publiée le 27 mars 2018
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17 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 757 B du Code général des impôts et droits de mutationRéponse publiée le 20 février 2018
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17 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Suppression de dotationsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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15 août 2017Rubrique : policeTitre : Commissariat d'ÉtampesRéponse publiée le 7 novembre 2017
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Réponse publiée le 17 octobre 2017