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1er novembre 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 28 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 6 décembre 2016
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25 octobre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuQuestion sans réponse
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12 octobre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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11 octobre 2016Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 octobre 2016Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 décembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 septembre 2016Rubrique : état civilTitre : livret de familleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017