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9 octobre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 29 juillet 2014
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25 septembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes de collectionRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 6 novembre 2012
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Réponse publiée le 13 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : cultureTitre : financementRéponse publiée le 2 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationRéponse publiée le 24 septembre 2013
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11 septembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMRéponse publiée le 6 août 2013