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25 octobre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 23 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 9 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 23 août 2011
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31 mai 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012