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10 novembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : recrutementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 1er décembre 2015
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20 octobre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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20 octobre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 3 mai 2016
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13 octobre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 13 décembre 2016
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6 octobre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : procédureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 8 mars 2016
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Réponse publiée le 6 septembre 2016